1. Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340, blanchisserie, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Arrêté du 14 janvier 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 février 2011.
TexteArrêté du 14 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023597672
Texte parentLEGITEXT000023597653
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