Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 19 février 2011)Légifrance →
1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
2. Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
DATE DE PUBLICATION AU JO + 6 mois
DATE DE PUBLICATION AU JO + 12 mois
DATE DE PUBLICATION AU JO + 18 mois
1. Dispositions générales
3. Exploitation. - Entretien 4. Risques (sauf 4.2 et 4.3) 5. Eaux (sauf 5.1, 5.2, alinéa 2 du 5.3, 5.6 et d du 5.7) 6. Air. - Odeurs 7. Déchets 9. Remise en état
2.10. Cuvettes de rétention
3. Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
4. Pour les installations existantes, la disposition du premier alinéa du point 5.5 de l'annexe I s'applique dans le délai suivant :
5. - quatre ans après publication au Journal officiel du présent texte, si la commune est équipée d'un réseau séparatif ;
6. - quatre ans après mise en œuvre d'un tel réseau dans le cas contraire, sans préjudice toute fois d'éventuels règlements locaux pris par la commune ou les collectivités locales notamment.
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