1. La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les recteurs, les présidents d'université et les présidents ou directeurs des autres établissements publics relevant de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 mai 2002.
TexteArrêté du 29 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000023598520
Texte parentLEGITEXT000023598517
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