Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000023604528
Texte parentLEGITEXT000023604521
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 14 juin 2006)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle (modifié)
5. Orthopédiste orthésiste
6. CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES PODO-ORTHESISTES (CSNPO)
7. CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DE L'ORTHOPEDIE (CFPO)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2009 : art. 1
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