Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023604631
Texte parentLEGITEXT000023604624
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 12 juillet 2010)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Responsable en gestion immobilière
6. Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain (CCI de l'Ain) - Ecole supérieure de commerce et d'industrie de l'Ain (ESCI)
7. Ecole supérieure de commerce et d'industrie de l'Ain (ESCI)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1
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