Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023604639
Texte parentLEGITEXT000023604624
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé du certificat de qualification est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Chef d'équipe en maintenance immobilière et en propreté
6. Chef d'équipe en maintenance multitechnique immobilière et en propreté
7. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 2
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