Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023604633
Texte parentLEGITEXT000023604624
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 3 octobre 2007)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Responsable de communication
6. Sciences com - l'école de la communication et des médias
7. AUDENCIA Nantes - Ecole de management
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 octobre 2007 : art. 1
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