Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023604634
Texte parentLEGITEXT000023604624
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 1er juillet 2008)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Formateur « lutte contre l'illettrisme/remédiation linguistique »
6. Association Tétraèdre passages
7. Tétraccord
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.