Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023604635
Texte parentLEGITEXT000023604624
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 7 août 2008 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 7 août 2008)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Acheteur industriel
6. Dordogne formation
7. Chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne (CCI de la Dordogne) - Ecole supérieure achats approvisionnement logistique (ESAAL)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2006 : art. 1
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