Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023604636
Texte parentLEGITEXT000023604624
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 8 juillet 2009)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Conseiller en gestion de patrimoine
6. Société ANDIL― Service juricampus
7. JurisCampus
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2009 : art. 1
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