Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023604637
Texte parentLEGITEXT000023604624
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 14 juillet 2010)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Manager de projet industriel
6. CIMES institut - Groupe CIMES
7. INSACAST
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2010 : art. 1
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