Article abrogé, en vigueur du 20 février 2011 au 23 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 février 2011
RattachementCHAPITRE IER : CLASSEMENT ET CONTROLE DES CONNAISSANCES
IdentifiantLEGIARTI000023604796
Texte parentLEGITEXT000023604781
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2011 (version du 20 février 2011)Légifrance →
1. Le classement des officiers de police stagiaires d'une même promotion est établi en fin de formation initiale en fonction des résultats obtenus dans les différents modules qui composent la scolarité, dans les conditions fixées au présent arrêté.
2. Les domaines, les épreuves et les coefficients correspondants, pris en compte pour le classement des élèves, sont précisés dans une instruction du sous-directeur de la formation et du développement des compétences.
Aller plus loin
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