Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023604816
Texte parentLEGITEXT000023604781
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires et prend effet à compter de la 16e promotion d'officiers de police.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Chapitre Ier : Classement et contrôle des connaissances ; Chapitre II : Dispositions relatives aux cas d'absence ou d'empêchement de l'élève à participer à une ou plusieurs épreuves ; Chapitre III : Modalités de l'évaluation
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