Arrêté du 3 février 2011 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2011 au 23 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 février 2011

RattachementCHAPITRE III : MODALITES DE L'EVALUATION

IdentifiantLEGIARTI000023604818

Texte parentLEGITEXT000023604781

Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 février 2011 (version du 20 février 2011)Légifrance →

1. Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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