1. Dans le cadre du module de police judiciaire, un contrôle continu des connaissances est organisé sous forme d'épreuves à caractère pratique, faisant appel à des connaissances relevant de plusieurs domaines (droit pénal général et droit pénal spécial, procédure pénale, libertés publiques et police technique et scientifique).
Arrêté du 3 février 2011 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 20 février 2011 au 23 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 février 2011
RattachementCHAPITRE IER : CLASSEMENT ET CONTROLE DES CONNAISSANCES
IdentifiantLEGIARTI000023604798
Texte parentLEGITEXT000023604781
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