Arrêté du 3 février 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2011 au 23 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 février 2011
RattachementCHAPITRE IER : CLASSEMENT ET CONTROLE DES CONNAISSANCES
IdentifiantLEGIARTI000023604802
Texte parentLEGITEXT000023604781
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 février 2011 (version du 20 février 2011)Légifrance →

1. Les modules de renseignement opérationnel, de police administrative, de sécurité routière, de coopération policière internationale et le module linguistique sont évalués soit de manière autonome, soit au travers de situations transversales, lors d'épreuves portant sur les autres modules.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023604802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.