Arrêté du 3 février 2011 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2011 au 23 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 février 2011
RattachementCHAPITRE III : MODALITES DE L'EVALUATION
IdentifiantLEGIARTI000023604812
Texte parentLEGITEXT000023604781
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 février 2011 (version du 20 février 2011)Légifrance →

1. Quel que soit le module, toutes les épreuves sont notées de 0 à 20, avant application d'éventuels coefficients.

2. Par ailleurs, pour le parcours professionnel de la préparation physique générale, la note finale est majorée dans les conditions suivantes :

3. 3 points pour les élèves âgés de plus de 35 ans ;

4. 4,5 points pour les plus de 40 ans ;

5. 6 points pour les plus de 45 ans.

6. La condition d'âge est appréciée à la date d'entrée de la promotion à l'école.

7. L'élève ne peut bénéficier de ces bonifications que s'il a participé à l'évaluation ou au rattrapage du parcours professionnel de la préparation physique générale.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023604812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.