Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 5 du décret du 28 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa du I de l'article 3 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 5 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « au cinquième alinéa du I de l'article 3 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « au III de l'article 5 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « au sixième alinéa du I de l'article 3 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 5 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991 : art. 5