Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-192 du 18 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023605532
Texte parentLEGITEXT000023605517
Référencearticle 3 du décret n°2011-192 du 18 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé, les mots : « à l'article 1er du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 : art. 1
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