Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023605547
Texte parentLEGITEXT000023605538
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé, deuxième colonne (2. Conditions à remplir), à la ligne relative au tétraconazole, les mots : « Seules les utilisations comme fongicide en culture de plein champ, appliqué à raison de maximum 0,100 kg/ ha tous les trois ans, peuvent être autorisées. Les utilisations sur pommes et sur raisins ne peuvent pas être autorisées. » sont remplacés par les mots : « Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 1998 : art. (suite)
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