Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2011 (version du 20 février 2011)Légifrance →
1. Le cahier des charges "Ville numérique ― Appel à projets n° 1", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Nota : (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement.gouvernement.fr (rubrique "Economie numérique") http://www.industrie.gouv.fr/fsn/villenumerique
http://www.telecom.gouv.fr/fsn/villenumerique
http://www.developpement-durable.gouv.fr/appelsaprojets.html
http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
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