1. Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS, GRADES ET EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES de la prime de fonctions et de résultats | GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable (arrêté du 22 décembre 2008) |
|---|---|
Attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Attaché d'administration |
Attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer Directeurs de préfecture | Attaché principal d'administration |
Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | Emploi fonctionnel |