1. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports titulaires nouvellement nommés dans le corps et ceux qui changent d'affectation après la période visée à l'article 2 reçoivent un contrat d'objectifs au plus tard dans les deux mois qui suivent leur prise de fonctions. Pour les inspecteurs occupant les mêmes fonctions depuis plus d'un an, les objectifs fixés lors de l'évaluation de l'année antérieure constituent le contrat d'objectif.
Arrêté du 28 janvier 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 février 2011.
TexteArrêté du 28 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023618783
Texte parentLEGITEXT000023618763
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