1. L'entretien d'évaluation est conduit par le supérieur hiérarchique direct dont relève le fonctionnaire et donne lieu à compte rendu. Il s'appuie sur le contrat d'objectifs qui détermine les objectifs confiés au fonctionnaire et indique les activités et les responsabilités qu'il exerce dans le respect des dispositions de l'article 3 du décret du 12 juillet 2004 susvisé et des documents administratifs précisant les missions et métiers du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Arrêté du 28 janvier 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 20 février 2011.
TexteArrêté du 28 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023618778
Texte parentLEGITEXT000023618763
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