Article abrogé, en vigueur du 23 février 2011 au 19 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-193 du 21 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023619890
Texte parentLEGITEXT000023619881
Référencearticle 10 du décret n°2011-193 du 21 février 2011 (version du 23 février 2011)Légifrance →
1. Il est créé auprès du directeur interministériel des systèmes d'information et de communication un comité technique des systèmes d'information et de communication.
2. Présidé par le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication ou son adjoint, le comité réunit les responsables des systèmes d'information et de communication de l'ensemble des ministères.
3. Le comité peut être consulté sur toute question relevant des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. Il peut entendre, sur ces questions, toute personne qualifiée.
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