Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-193 du 21 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023619892
Texte parentLEGITEXT000023619881
Référencearticle 11 du décret n°2011-193 du 21 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 22 décembre 1986 susviséest modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « l'efficacité », ajouter les mots : « et l'efficience » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, ajouter les mots : « et par le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986 : art. 1
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