Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-193 du 21 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023619894
Texte parentLEGITEXT000023619881
Référencearticle 12 du décret n°2011-193 du 21 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le 2° du C du II est abrogé ;
3. 2° Au 2° du III, les mots : « et à l'interopérabilité des systèmes d'information » sont supprimés ;
4. 3° Le 3° du III est rédigé comme suit :
5. « Elle peut également assurer la maîtrise d'ouvrage de projets interministériels ou, à la demande de départements ministériels, la maîtrise d'ouvrage de projets ministériels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005 : art. 3
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