Arrêté du 21 octobre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 avril 2006.

TexteArrêté du 21 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000023620138
Texte parentLEGITEXT000023620047
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 (version du 13 avril 2006)Légifrance →

1. Le titre professionnel de maçon est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser des ouvrages en maçonnerie ;

3. 2. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel ;

4. 3. Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine ou poutrelles et hourdis.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

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