Arrêté du 21 octobre 2003 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2006.

TexteArrêté du 21 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000023620144
Texte parentLEGITEXT000023620047
Référencearticle 3-1 de l'arrêté du 21 octobre 2003 (version du 13 avril 2006)Légifrance →

1. Le titre professionnel de maçon peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :

2. 1. Monter des briques de parement ;

3. 2. Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons ;

4. 3. Réaliser des ouvrages en maçonnerie de pierre.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 et au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023620144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.