Décret n°2011-197 du 21 février 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 23 avril 2017.

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TexteDécret n°2011-197 du 21 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000033701986
Texte parentLEGITEXT000023621217
Référencearticle 1 du décret n°2011-197 du 21 février 2011 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. En application du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit :

2. Agence Adour-Garonne

3. 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin, ou son représentant ;

4. 2° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, ou son représentant ;

5. 3° Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées, ou son représentant ;

6. 4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;

7. 5° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;

8. 6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;

9. 7° Le directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, ou son représentant ;

10. 8° Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, ou son représentant ;

11. 9° Le directeur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;

12. 10° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;

13. 11° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant.

14. Agence Artois-Picardie

15. 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais, délégué de bassin, ou son représentant ;

16. 2° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord-Pas-de-Calais, ou son représentant ;

17. 3° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord-Pas-de-Calais, ou son représentant ;

18. 4° Le directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord, ou son représentant ;

19. 5° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais, ou son représentant ;

20. 6° Le directeur interrégional de la mer Manche orientale-mer du Nord, ou son représentant ;

21. 7° Le directeur du grand port maritime de Dunkerque, ou son représentant ;

22. 8° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;

23. 9° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;

24. 10° Le directeur de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais, ou son représentant ;

25. 11° Le directeur général délégué du BRGM, ou son représentant.

26. Agence Loire-Bretagne

27. 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre, délégué de bassin, ou son représentant ;

28. 2° Le commissaire à l'aménagement du Massif central, ou son représentant ;

29. 3° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre, ou son représentant ;

30. 4° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ou son représentant ;

31. 5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre, ou son représentant ;

32. 6° Le directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret, ou son représentant ;

33. 7° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, ou son représentant ;

34. 8° Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique, ou son représentant ;

35. 9° Le directeur de l'agence régionale de santé du Centre, ou son représentant ;

36. 10° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;

37. 11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.

38. Agence Rhin-Meuse

39. 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, délégué de bassin, ou son représentant ;

40. 2° Le commissaire à l'aménagement des Vosges, ou son représentant ;

41. 3° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine, ou son représentant ;

42. 4° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, ou son représentant ;

43. 5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, ou son représentant ;

44. 6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine, ou son représentant ;

45. 7° Le directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, ou son représentant ;

46. 8° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, ou son représentant ;

47. 9° Le directeur du port autonome de Strasbourg, ou son représentant ;

48. 10° Le directeur de l'agence régionale de santé de Lorraine, ou son représentant ;

49. 11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.

50. Agence Rhône-Méditerranée et Corse

51. 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, ou son représentant ;

52. 2° Le commissaire à l'aménagement des Alpes, ou son représentant ;

53. 3° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes ;

54. 4° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son représentant ;

55. 5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, ou son représentant ;

56. 6° Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, ou son représentant ;

57. 7° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, ou son représentant ;

58. 8° Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, ou son représentant ;

59. 9° Le directeur de l'Agence française pour la biodiversité, ou son représentant ;

60. 10° Le directeur de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, ou son représentant ;

61. 11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.

62. Agence Seine-Normandie

63. 1° Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France, délégué de bassin, ou son représentant ;

64. 2° Le secrétaire général de la mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du Bassin parisien, ou son représentant ;

65. 3° Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, ou son représentant ;

66. 4° Le directeur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, ou son représentant ;

67. 5° Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, ou son représentant ;

68. 6° Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, ou son représentant ;

69. 7° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, ou son représentant ;

70. 8° Le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, ou son représentant ;

71. 9° Le directeur interrégional de la mer Manche orientale-mer du Nord, ou son représentant ;

72. 10° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;

73. 11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.

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