Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-197 du 21 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023621220
Texte parentLEGITEXT000023621217
Référencearticle 2 du décret n°2011-197 du 21 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-985 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-985 du 15 mai 2007 : art. 1, art. 2
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