1. L'admission dans le cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, et par voie de sélection sur dossier, dans les conditions fixées par les articles 2 à 10 suivants.
Arrêté du 24 janvier 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2012 au 6 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000026757865
Texte parentLEGITEXT000023621229
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