Arrêté du 24 janvier 2011 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023621233
Texte parentLEGITEXT000023621229
Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 janvier 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions des articles 1er à 11 de l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 24 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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