1. Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année du concours, qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Arrêté du 24 janvier 2011 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 24 février 2011 au 6 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023621237
Texte parentLEGITEXT000023621229
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