Arrêté du 24 janvier 2011 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2011 au 6 février 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023621239
Texte parentLEGITEXT000023621229
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 janvier 2011 (version du 24 février 2011)Légifrance →

1. Les candidats déclarés admis au concours sont classés par ordre décroissant des points obtenus. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre du tableau de l'article 7.

2. Les candidats sélectionnés sur dossier sont classés par ordre de mérite ; ces candidats prennent rang à la suite des candidats admis au concours.

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