Décret n°2011-199 du 22 février 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mars 2014.

TexteDécret n°2011-199 du 22 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000028719640
Texte parentLEGITEXT000023621294
Référencearticle 2 du décret n°2011-199 du 22 février 2011 (version du 14 mars 2014)Légifrance →

1. Un groupe opérationnel pour la lutte contre le trafic de drogue est placé auprès du comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Le groupe opérationnel est présidé par le ministre de l'intérieur ou son représentant. Il comprend :

2. ― le directeur général de la police nationale ;

3. ― le directeur général de la gendarmerie nationale ;

4. ― le directeur général des douanes et des droits indirects ;

5. ― le directeur général des finances publiques ;

6. ― le préfet de police de Paris.

7. Le groupe opérationnel a pour mission, dans le respect des attributions conférées par le code de procédure pénale à l'autorité judiciaire et au ministre de la justice, d'animer, de coordonner et d'évaluer les actions mises en œuvre par les services de l'Etat sur le plan national et international en matière de lutte contre le trafic de drogue. Il contribue, en la matière, à l'élaboration des délibérations du comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

8. Le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le secrétaire général de la mer et le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives sont informés des réunions du groupe opérationnel et peuvent s'y faire représenter. Le ministre de la justice est destinataire des comptes rendus de ces réunions. Il est tenu informé des travaux du groupe opérationnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028719640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.