Article abrogé, en vigueur du 24 février 2011 au 28 mars 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-199 du 22 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023621302
Texte parentLEGITEXT000023621294
Référencearticle 3 du décret n°2011-199 du 22 février 2011 (version du 24 février 2011)Légifrance →
1. Il est institué un délégué national à la lutte contre le trafic de drogue, placé auprès du ministre de l'intérieur.
2. Le délégué national est chargé de préparer les travaux du groupe opérationnel pour la lutte contre le trafic de drogue, d'assurer la mise en œuvre, la coordination, le suivi et l'évaluation des actions définies par ce groupe sur le plan national et international. Il exerce sa mission en lien avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
3. Le délégué national à la lutte contre le trafic de drogue est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.