1. Les dispositions de l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux personnels de direction nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2010.
Décret n°2011-202 du 22 février 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 février 2011.
TexteDécret n°2011-202 du 22 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023621455
Texte parentLEGITEXT000023621446
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.