Article 1 LEGIARTI000023622043
1. La dernière session du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage aura lieu en 2011.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 février 2011 portant abrogation du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 2011
NatureArrêté
Signé le8 février 2011
Publié le23 février 2011
Articles3 articles en vigueur
NORMENE1104075A
IdentifiantLEGITEXT000023622041
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 11 décembre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023622045
1. Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 1er août 1997portant création du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000023622044
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer
Textes cités liens · DILA1
code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 2011).