Arrêté du 8 février 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2011.

TexteArrêté du 8 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023622045
Texte parentLEGITEXT000023622041
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2011 (version du 24 février 2011)Légifrance →

1. Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 1er août 1997portant création du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage est abrogé.

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