Arrêté du 11 février 2011 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 février 2011.

TexteArrêté du 11 février 2011

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000023622064

Texte parentLEGITEXT000023622052

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 février 2011 (version du 24 février 2011)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT	SIP CRÉÉ	STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée	DATE DE CRÉATION
26 - Drôme	SIP de Romans-sur-Isère	CDI de Romans-sur-Isère Trésorerie de Romans-Bourg-de-Péage	01-03-2011

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