Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2012 au 6 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000025494485
Texte parentLEGITEXT000023629117
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2011 (version du 14 mars 2012)Légifrance →
1. La direction des ressources humaines comprend :
2. - le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ;
3. - le service des ressources humaines civiles ;
4. - le service de l'accompagnement professionnel et des pensions.
5. Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense :
6. 1° L'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, dénommée " Défense mobilité " ;
7. 2° Le centre de formation au management du ministère de la défense ;
8. 3° Les centres ministériels de gestion. Ces organismes extérieurs sont directement rattachés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
9. 4° Le centre de formation de la défense ;
10. 5° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense.
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