Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 6 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction des études et de la prospective comprend :
2. ― le bureau des enquêtes et des analyses statistiques ;
3. ― le bureau des études internationales et des publications ;
4. ― le bureau de la veille et de la prospective « ressources humaines ».
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