Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 6 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de la fonction militaire comprend :
2. ― le bureau des statuts ;
3. ― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
4. ― le bureau des études générales et de la réserve ;
5. ― le bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels.
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