Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 6 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le service des ressources humaines civiles comprend :
2. ― la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ;
3. ― la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;
4. ― la mission d'accompagnement des réorganisations.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.