Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 6 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières comprend :
2. ― le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
3. ― le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels ;
4. ― le bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat ;
5. ― le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
6. ― le bureau de la prévention et des conditions de travail.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.