Arrêté du 16 février 2011 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 6 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2011
RattachementCHAPITRE II : LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES
IdentifiantLEGIARTI000023629157
Texte parentLEGITEXT000023629117
Référencearticle 16 de l'arrêté du 16 février 2011 (version du 26 février 2011)Légifrance →

1. La sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles est chargée :

2. 1° D'animer, de coordonner et de promouvoir le développement de l'expertise en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines civiles ;

3. 2° De conduire le dispositif ministériel de conseil de carrière, de concevoir des parcours professionnels pour l'ensemble du personnel de catégorie A, sous réserve des attributions de la mission pour l'encadrement supérieur citée à l'article 5 du présent arrêté ;

4. 3° De coordonner et conduire la gestion du personnel civil assurée par les centres ministériels de gestion et d'élaborer les directives ministérielles dans ce domaine ;

5. 4° De conduire le dialogue de gestion avec les responsables de programme et les employeurs sur les effectifs de personnel civil et sur les dépenses associées et de réaliser les plans annuels de recrutement ;

6. 5° D'organiser les concours ministériels de recrutement et les examens professionnels, et d'assurer le recrutement des agents non titulaires ;

7. 6° D'élaborer la politique ministérielle de formation professionnelle du personnel civil, de coordonner les actions qui en découlent, d'arrêter la programmation et d'assurer le suivi des crédits correspondants ;

8. 7° D'élaborer le référentiel ministériel des emplois du personnel civil ;

9. 8° D'assurer la gestion ministérielle, d'organiser et mettre en œuvre les parcours professionnels des agents titulaires et non titulaires ;

10. 9° D'assurer la gestion individuelle des administrateurs civils ;

11. 10° De mettre à la disposition des gestionnaires de ressources humaines civiles et des agents du ministère l'information générale sur la politique des ressources humaines et les évolutions législatives et réglementaires concernant le personnel civil ;

12. 11° De définir, en liaison avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère, les besoins métier pour le système d'information des ressources humaines dénommé « Alliance ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023629157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.