Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 6 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 février 2011
RattachementCHAPITRE II : LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES
IdentifiantLEGIARTI000023629161
Texte parentLEGITEXT000023629117
Référencearticle 17 de l'arrêté du 16 février 2011 (version du 26 février 2011)Légifrance →
1. La sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles comprend :
2. ― le bureau conseil de carrière et parcours professionnels ;
3. ― le bureau coordination juridique et administrative ;
4. ― le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion ;
5. ― le bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;
6. ― le bureau des concours et des examens professionnels ;
7. ― le bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative ;
8. ― le bureau des filières technique, paramédicale et sociale ;
9. ― le bureau des agents non titulaires ;
10. ― la section maîtrise d'ouvrage métier « Alliance ».
11. Le délégué national Handicap lui est rattaché.
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