Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 6 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 février 2011
RattachementCHAPITRE II : LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES
IdentifiantLEGIARTI000023629151
Texte parentLEGITEXT000023629117
Référencearticle 18 de l'arrêté du 16 février 2011 (version du 26 février 2011)Légifrance →
1. La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée :
2. ― d'élaborer la politique d'accompagnement des réorganisations des services au profit des personnels civils ;
3. ― de suivre les opérations de réorganisation et d'aider aux reclassements des agents en liaison avec les échelons déconcentrés ;
4. ― d'arrêter la programmation et d'assurer le suivi des crédits correspondants ;
5. ― d'animer le réseau des médiateurs mobilité.
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