Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 6 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :
2. ― la sous-direction des pensions ;
3. ― la sous-direction de l'action sociale ;
4. ― le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
5. L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social est directement rattaché au chef de service.
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